1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site nowastepharma.fr et de la plateforme app.nowastepharma.com, édités par NoWaste Pharma, par les pharmacies, les associations et tout utilisateur autorisé (l'« Utilisateur »).
2. Accès aux services
Le site est accessible librement. L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour (coordonnées, horaires d'ouverture, données de facturation…) et à garder ses identifiants confidentiels.
NoWaste Pharma se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Utilisation de la plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme à des fins légales et professionnelles uniquement. Il est notamment interdit de porter atteinte aux droits de tiers, de perturber le fonctionnement de la plateforme, d'accéder à des données sans autorisation, d'y introduire un programme malveillant, ou de l'utiliser en violation des lois et règlements applicables.
4. Responsabilités
Pharmacies : elles sont responsables de l'exactitude des informations transmises (produits, quantités, valeurs, horaires) ainsi que de la conformité légale de leurs dons et de leurs déclarations fiscales.
Associations : elles sont responsables de la récupération effective des produits, de leur redistribution et de l'émission des reçus fiscaux.
NoWaste Pharma : elle fournit un outil de mise en relation et de gestion des dons. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur provenant des informations transmises par les pharmacies ou les associations.
5. Disponibilité
NoWaste Pharma s'efforce d'assurer l'accès au site et à la plateforme en continu, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
6. Suspension et résiliation
NoWaste Pharma peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse de la plateforme, ou de défaut de paiement des sommes dues.
L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à contact@nowastepharma.com.
7. Propriété intellectuelle
Le site, la plateforme et l'ensemble de leurs contenus (textes, logos, personnage de Gaston, visuels, logiciels, bases de données) sont la propriété exclusive de NoWaste Pharma et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
NoWaste Pharma peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits en sont informés ; la poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d'Amiens seront saisis.