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Loi AGEC · 6 min
[Loi AGEC : ce que les pharmacies doivent savoir sur leurs invendus]
[Chapô de l'article, deux lignes pour donner envie de lire la suite.]
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TéléchargerQui peut utiliser NoWaste Pharma ?
Deux publics. D'un côté, les pharmacies (ainsi que les groupements et les laboratoires) qui souhaitent donner leurs invendus de parapharmacie. De l'autre, les associations reconnues qui souhaitent les recevoir pour les personnes qu'elles accompagnent. Notre rôle : faire le lien entre les deux, en toute simplicité.
Le don est-il obligatoire avec la loi AGEC ?
La loi AGEC vous interdit de détruire ou de jeter vos invendus non alimentaires encore utilisables : vous êtes tenu de les réemployer, de les recycler ou de les donner. Le don n'est donc pas imposé en tant que tel. C'est toutefois la solution la plus avantageuse puisqu'elle est à la fois solidaire et fiscalement intéressante. NoWaste Pharma vous permet de vous y conformer sans effort.
Comment est calculée la réduction d'impôt ?
Elle correspond à 60 % de la valeur des produits donnés, calculée sur leur valeur d'achat HT après remise (le prix réellement payé par votre pharmacie, hors taxes et remises déduites). Exemple : pour 1 000 € de produits donnés valorisés ainsi, vous récupérez 600 € de réduction d'impôt. Le reçu fiscal que nous vous transmettons atteste de cette valeur.
Les produits de nutrition sont-ils acceptés ?
Oui. Les compléments alimentaires et produits nutritionnels font partie des catégories éligibles, dès lors qu'ils sont neufs, non ouverts, dans leur emballage d'origine et encore valables. Il s'agit de parapharmacie et les médicaments restent exclus.
La lettre anti-gaspi des pharmacies.
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