Loi AGEC : ce que les pharmacies doivent savoir sur leurs invendus

Crèmes en fin de gamme, coffrets de saison, références déréférencées : chaque officine a son lot de produits de parapharmacie qui ne se vendront plus. Longtemps, ils finissaient détruits. Ce n'est plus possible : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, interdit désormais de détruire les invendus non alimentaires neufs.

Ce que dit la loi

Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs et metteurs en marché de produits non alimentaires doivent respecter l'interdiction de détruire leurs invendus neufs. Concrètement, un produit neuf qui n'a pas trouvé preneur ne peut plus être jeté : il doit être réemployé, notamment par le don, ou à défaut recyclé.

Lorsque le don n'est pas possible, la loi impose de suivre un ordre de priorité :

1. la préparation en vue de la réutilisation ;
2. le recyclage ;
3. toute autre valorisation, notamment énergétique ;
4. l'élimination, en tout dernier recours.

Hygiène et puériculture : le don en priorité

Une règle plus stricte s'applique depuis 2022 aux produits d'hygiène et de puériculture neufs : savons, dentifrices, protections hygiéniques, couches… Ces produits doivent en priorité être donnés.

Deux exceptions sont prévues :

• les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à trois mois ne doivent pas être donnés ;
• le don n'est pas exigé lorsqu'aucune possibilité de réemploi n'existe après avoir contacté les associations et structures habilitées.

C'est précisément le cœur de la parapharmacie : une grande partie de vos invendus entre dans cette catégorie.

Et les médicaments ?

Ils ne sont pas concernés par ce dispositif. Les obligations de la loi AGEC ne s'appliquent pas aux produits dont l'élimination est prescrite par la réglementation, ni à ceux dont le réemploi présenterait un risque sérieux pour la santé. Les médicaments suivent leurs propres circuits réglementés : NoWaste Pharma ne récupère aucun médicament, uniquement de la parapharmacie.

Que risque une officine ?

Le non-respect de l'interdiction de destruction est sanctionné : la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € par manquement pour une personne morale. Au-delà du risque financier, c'est aussi une question d'image auprès de vos patients, de plus en plus attentifs au gaspillage.

Comment se mettre en règle

Le don à une association est la voie la plus naturelle. Il suppose trois choses :

• donner à une association de lutte contre la précarité ou à une structure de l'économie sociale et solidaire agréée (Esus) ;
• signer une convention de don entre votre pharmacie et la structure qui reçoit les produits ;
• récupérer un reçu fiscal, qui ouvre droit à une réduction d'impôt.

Avec NoWaste Pharma, ces étapes sont prises en charge : vous envoyez la liste de vos invendus, nous les associons à une association partenaire, nous organisons la collecte et vous recevez votre justificatif fiscal.